Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente en ligne des Produits de nature et aventure par la Société.

1.2 Toute Commande sur le site internet de Nature et aventures implique l'acceptation préalable et inconditionnelle des CGV, intégrées au Contrat entre le Client et la Société. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer toute Commande

.

1.3 Ces CGV s'appliquent aux Commandes des consommateurs majeurs. Le Client atteste de sa majorité et s'engage à fournir des informations véridiques quant à son identité.

1.4 Les professionnels sont expressément exclus de l'application des CGV. Ils doivent contacter la Société directement pour passer une Commande.

1.5 Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date du paiement. La Société se réserve le droit de les modifier et publie les versions actualisées sur son site.

Article 2 – Conclusion du Contrat en Ligne

2.1. Processus de Commande

Pour acheter des Produits sur le site, le Client sélectionne les Produits, valide son panier (1er clic), vérifie les informations et valide la Commande après avoir lu attentivement les CGV (2nd clic).

Après validation, le Client est redirigé vers la page de paiement, choisit le mode de paiement, et procède au paiement.

Après paiement, le Client reçoit une confirmation par email contenant le récapitulatif de sa Commande, l'identification de Nature et aventures, le numéro de la Commande, les modalités de rétractation et les CGV en PDF.

En cas de non-réception, le Client est invité à contacter la Société.

Ensuite, le Client reçoit une facture d'achat électronique, qu'il est conseillé de conserver comme preuve du Contrat.

2.2 Refus de Validation de la Commande par la Société

La Société peut refuser une Commande pour des motifs légitimes tels que la non-conformité aux CGV, des quantités excessives, un impayé antérieur, ou des soupçons de fraude.

Article 3 - Spécifications et Disponibilité des Produits

3.1 Spécifications des Produits

Les caractéristiques des Produits et leurs prix sont disponibles sur le site de la Société. Les Spécifications sont données par les fournisseurs, et la Société décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles.

3.2 Disponibilité des Produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur la page spécifique du Produit, mais la mise au panier ne garantit pas absolument la disponibilité.

En cas d'indisponibilité post-Commande, la Société informera le Client, annulera la Commande et remboursera le Produit non disponible.

Article 4 – Prix des Produits

4.1 Prix de Référence

Les prix indiqués sont hors taxe, droits de douane, et frais de port. La Société peut modifier les prix dans le respect de la législation, facturant les Produits au prix en vigueur lors de la validation de la Commande.

4.2 Modification des Prix

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la Commande.

4.3 Prix des Produits

Les prix sont en Euros hors taxes. Les frais additionnels (TVA à l'importation, droits de douane) sont à la charge du Client.

4.4 Paiement des Taxes

Le Client est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l'importation. Les droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 – Paiement du Prix des Produits

5.1 Moment du Paiement

Le paiement total doit être effectué après la validation de la Commande.

5.2 Modes de Paiement

Le Client peut choisir entre paiement par carte bancaire ou bons d'achat/codes promos. La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler une Commande en cas de problème de paiement.

Article 6 - Livraison, Dédouanement, Réception

6.1 Livraison

La Société communique les modalités de livraison et les tarifs avant la validation de la Commande. Le Client choisit le mode de livraison et reçoit une estimation du délai.

Le transport et la livraison sont pris en charge par le Client. Les frais de livraison sont inclus dans le prix final.

La livraison peut se faire à l'adresse ou dans un point relais choisi par le Client.

6.2 Dédouanement

Le Client est responsable du dédouanement et des droits de douane, le cas échéant.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier la complétude et l'état du Produit à la réception. En cas d'anomalie, le Client doit contacter la Société dans les trois jours suivant la réception.

Article 7 – Rétractation

7.1 Principe et Délai

Le Client a 14 jours pour se rétracter sans motif. En cas de rétractation, le prix des Produits et les frais d'envoi sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

7.2 Exclusions

Certaines exclusions s'appliquent conformément au Code de la consommation.

7.3 Modalités d'Exercice

Le Client doit contacter le support client pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine pour un remboursement.

Article 8 – Garanties

8.1 Garanties Légales

La Société est tenue des défauts de conformité et des vices cachés conformément au Code de la Consommation et au Code civil. Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement, ou la résolution du contrat en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

8.2 Garantie Fabricant

Certains Produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit, à laquelle la Société n’est pas directement partie. L’existence de ce type de garanties est mentionnée, le cas échéant, sur la page spécifique du Produit.

Si le Client souhaite faire jouer cette garantie, il convient qu’il le signale à la Société par un contact avec le Service Client et qu’il consulte lui-même les modalités d’application de la garantie, qui sont généralement insérées dans la boite concernant le Produit.

Il est rappelé que le bénéfice de la Garantie Fabricant ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, la Société, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc. qui mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat.

Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entraînerait l’impossibilité de traiter sa Commande. Ces données sont destinées à un usage interne par la Société mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.

Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits :

Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;

Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ;

Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par la Société de ses obligations réglementaires et légales ;

Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection).

Article 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site n'entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 11 - FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par la Société.

Article 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Lors de chaque Commande, le récapitulatif de Commande est envoyé par email au Client et archivé sur le site web de la Société.

L’archivage des communications entre la Société et le Client est effectué sur des registres informatisés qui sont conservés pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres, sur lesquels sont enregistrés les échanges sur un support fiable et durable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et la Société. Ils peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance de la part de la Société, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.